Alors que l’Union européenne doit bientôt réviser son règlement sur les matériaux de construction, le Parlement européen a adopté sa position sur le sujet. Au nom du groupe Verts/ALE j’ai défendu de nombreux points permettant de stimuler la durabilité du secteur.
Déclaration de Claude GRUFFAT, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen :
« Le secteur de la construction est souvent la locomotive de nos économies. C’est pourquoi il est plus que temps de faire de ce levier un atout pour le social, le climat et l’environnement.
La révision à venir du règlement sur les produits de construction est notamment une opportunité de rendre ce secteur compatible avec les engagements du Pacte Vert en adoptant des exigences ambitieuses en matière de performance environnementale.
Le rapport voté par le Parlement européen propose de nombreuses avancées :
- une information plus claire,
- des exigences de performance des produits supplémentaires liées à la santé, la sécurité et les aspects environnementaux qui sont la clef pour un secteur plus propre et plus respectueux.
- le soutien à la circularité des produits de construction,
- de vraies garanties pour la sécurité des travailleurs qui manipulent les produits et celle des consommateurs.
J’invite donc la Commission à s’inspirer de de ce texte qui répond aux manques du cadre actuel. »
Mon intervention en plénière sur ce dossier :
Contexte : Le secteur de la construction a un impact environnemental important (plus de 11 % des émissions de GES dans l’UE, 40 % de la consommation d’énergie, 36 % des émissions de CO2, 50 % des matières premières et 33 % des déchets et de la consommation d’eau). Une des difficultés est que les règles sur les travaux de construction relèvent de la compétence nationale, ce qui signifie qu’il existe un décalage entre la législation européenne sur les produits et ce dont les États membres ont besoin pour améliorer la durabilité des bâtiments nouveaux et existants. Le règlement actuel se concentre plutôt sur la commercialisation des produits de construction et ne contient qu’un ensemble de règles harmonisées pour évaluer la performance des produits de construction par rapport aux principales caractéristiques de ces produits (par exemple, la résistance au feu, l’isolation acoustique…). Il n’a par ailleurs quasiment pas évolué depuis son adoption en 2011 et est par ailleurs obsolète puisque sur les 444 normes harmonisées existantes pour les produits de construction, seules 12 nouvelles ont été publiées après son adoption.
Lien vers le rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
