Deux séquences importantes avaient lieu aujourd’hui au Parlement européen sur la fiscalité des entreprises. Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 6 juillet, une résolution sur le taux minimum de taxation des bénéfices des multinationales.
Le paquet Fit for 55 est un ensemble de 14 textes dont les 8 premiers sont votés cette semaine à Strasbourg. Il touche à l’énergie, les transports, le commerce, l’agriculture… dans le but d’emmener les
Avec d’autres élu.e.s du groupe Verts/ALE nous avons écrit à la Commission européenne et au Conseil afin d’aboutir enfin sur l’adoption du cadre de l’OCDE pour un taux minimum d’imposition des multinationales. Un courrier envoyé
Mardi 5 avril, les Ministres des finances des 27 pays de l’UE se réunissent en Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN). Au programme, la recherche d’un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour
Le Conseil “Affaires économiques et financières” de ce matin devrait aboutir à un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Conclu au niveau de l’OCDE, cet accord qui prévoit une imposition minimale
La nouvelle proposition d’impôt minimum européen présentée aujourd’hui par la Commission ne répond ni aux standards pour une vraie justice fiscale européenne ni à la main tendue du Président Joe Biden pour une fiscalité mondiale
A la suite du scandale des Pandora Papers et au débat au Parlement européen, j’ai participé à ce débat pour l’Humanité avec l’eurodéputé Emmanuel Maurel.
Et si on taxait la pollution plutôt que le travail ? Les systèmes de taxations sont inadaptés face au paysage socio-économique actuel et aux enjeux de durabilité. Alors que le G20 se réunit pour parler
Les député·e·s de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen ont rejeté, jeudi 3 juin, le projet de rapport d’initiative porté par l’eurodéputé écologiste Claude GRUFFAT (Verts/ALE), proposant des approches novatrices pour une taxation
Je suis co-signataire de cet appel publié par Libération pour une taxe progressive sur le capital des 1 % les plus riches qui permettrait de financer l’effort face à la crise en épargnant les populations