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Étiquette : Justice fiscale

Notre lettre à la Commission et au Conseil pour un taux minimum global d’imposition pour les multinationalesPour une fiscalité juste

Notre lettre à la Commission et au Conseil pour un taux minimum global d’imposition pour les multinationales

Avec d’autres élu.e.s du groupe Verts/ALE nous avons écrit à la Commission européenne et au Conseil afin d’aboutir enfin sur l’adoption du cadre de l’OCDE pour un taux minimum d’imposition des multinationales. Un courrier envoyé
Le Parlement européen exige un taux minimum global d’imposition pour les multinationales, aux États d’agir maintenantPour une fiscalité juste

Le Parlement européen exige un taux minimum global d’imposition pour les multinationales, aux États d’agir maintenant

À une large majorité, les eurodéputé.e.s appellent les États membres de l’UE à procéder à l’adoption du cadre de l’OCDE pour un taux minimum d’imposition des multinationales. Néanmoins la Pologne bloque jusqu’à présent le processus
Un moment-clef pour la taxation des multinationales et l’équité fiscalePour une fiscalité juste

Un moment-clef pour la taxation des multinationales et l’équité fiscale

Mardi 5 avril, les Ministres des finances des 27 pays de l’UE se réunissent en  Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN). Au programme, la recherche d’un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour
Conseil Affaires économiques et financières : il est temps d’aboutir sur la taxation des multinationales !Pour une fiscalité juste

Conseil Affaires économiques et financières : il est temps d’aboutir sur la taxation des multinationales !

Le Conseil “Affaires économiques et financières” de ce matin devrait aboutir à un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Conclu au niveau de l’OCDE, cet accord qui prévoit une imposition minimale
Un plan d’action pour la fin de l’impunité fiscale des oligarques russes en Europe et ailleursPour une fiscalité juste

Un plan d’action pour la fin de l’impunité fiscale des oligarques russes en Europe et ailleurs

Alors que 10% du PIB mondial est caché dans les paradis fiscaux offshore, le chiffre monte à 60% pour celui de la Russie. Un scandale possible notamment par la complaisance de certains États européens comme
La justice sociale et fiscale doit revenir au cœur des préoccupations européennesPour une fiscalité juste

La justice sociale et fiscale doit revenir au cœur des préoccupations européennes

Jeudi 24 février, je me rends à Paris dans le cadre de la mission officielle de la Commission des affaires fiscales du Parlement européen pour une série de rencontres et auditions de haut niveau. Ce
Scandale des multinationales peu taxées : l’UE doit bien plus muscler ses règles fiscalesPour une fiscalité juste

Scandale des multinationales peu taxées : l’UE doit bien plus muscler ses règles fiscales

La nouvelle proposition d’impôt minimum européen présentée aujourd’hui par la Commission ne répond ni aux standards pour une vraie justice fiscale européenne ni à la main tendue du Président Joe Biden pour une fiscalité mondiale
Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des multinationalesPour une économie et un commerce équitables

Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des multinationales

Le 11 novembre 2021, nous avons adopté, au Parlement européen, la directive dite de « rapport public pays par pays ». Il s’agit d’une étape historique vers une transparence fiscale totale des multinationales de l’Union
Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du Royaume-Uni et des États-UnisPour une fiscalité juste

Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du Royaume-Uni et des États-Unis

Les députés européens ont voté le 21 octobre en faveur d’une résolution sur les Pandora Papers, à la suite des révélations de l’ICIJ sur l’évasion et la fraude fiscales au niveau mondial. Cette résolution est
G20 : les ministres des Finances valident un accord au rabais sur la fiscalité des entreprisesPour une fiscalité juste

G20 : les ministres des Finances valident un accord au rabais sur la fiscalité des entreprises

Aujourd’hui, les Ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 devraient approuver les propositions de l’OCDE pour un taux effectif minimum d’imposition des sociétés. L’accord prévoit qu’au cours des deux prochaines années, toutes les
Pandora Papers : quelles solutions pour mettre fin à l’évasion fiscale ?On parle de nous !

Pandora Papers : quelles solutions pour mettre fin à l’évasion fiscale ?

A la suite du scandale des Pandora Papers et au débat au Parlement européen, j’ai participé à ce débat pour l’Humanité avec l’eurodéputé Emmanuel Maurel.
Pandora Papers : un scandale de plus qui exige d’agir enfin contre les paradis fiscauxPour une fiscalité juste

Pandora Papers : un scandale de plus qui exige d’agir enfin contre les paradis fiscaux

De nouvelles révélations, baptisées les « Pandora Papers », ont été publiées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) et ses partenaires. Elles révèlent une fois de plus l’ampleur de l’évasion fiscale et du
Appel : Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissanceOn parle de nous !

Appel : Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissance

L’économie européenne doit sortir du carcan du pacte de stabilité et de croissance pour se reconstruire autour d’un pacte de résilience et de solidarité au service de la transition écologique. Avec des collègues du Parlement
Taxons les pollueurs pour un monde meilleurà la une

Taxons les pollueurs pour un monde meilleur

Et si on taxait la pollution plutôt que le travail ? Les systèmes de taxations sont inadaptés face au paysage socio-économique actuel et aux enjeux de durabilité. Alors que le G20 se réunit pour parler
Taxer mieux, taxer vert : une occasion manquée !Pour une fiscalité juste

Taxer mieux, taxer vert : une occasion manquée !

Les député·e·s de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen ont rejeté, jeudi 3 juin, le projet de rapport d’initiative porté par l’eurodéputé écologiste Claude GRUFFAT (Verts/ALE), proposant des approches novatrices pour une taxation