Deux séquences importantes avaient lieu aujourd’hui au Parlement européen sur la fiscalité des entreprises. Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 6 juillet, une résolution sur le taux minimum de taxation des bénéfices des multinationales.

Avec d’autres élu.e.s du groupe Verts/ALE nous avons écrit à la Commission européenne et au Conseil afin d’aboutir enfin sur l’adoption du cadre de l’OCDE pour un taux minimum d’imposition des multinationales. Un courrier envoyé

À une large majorité, les eurodéputé.e.s appellent les États membres de l’UE à procéder à l’adoption du cadre de l’OCDE pour un taux minimum d’imposition des multinationales. Néanmoins la Pologne bloque jusqu’à présent le processus

Mardi 5 avril, les Ministres des finances des 27 pays de l’UE se réunissent en  Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN). Au programme, la recherche d’un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour

Le Conseil “Affaires économiques et financières” de ce matin devrait aboutir à un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Conclu au niveau de l’OCDE, cet accord qui prévoit une imposition minimale

La Commission européenne a publié une nouvelle communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle. Les propositions de la Commission visent à lutter contre l’évasion fiscale par une série de propositions législatives et

Au fil de décennies de mondialisation sans limite, les chaînes de production des multinationales se sont affranchies des standards européens sociaux et environnementaux par des jeux de sous-traitances sans contrôle. Une résolution que nous avons