Indispensables à la vie et à la lutte contre le réchauffement climatique, les sols devraient faire l’objet d’une protection au même titre que l’eau et l’air qui bénéficient de directives européennes dédiées. J’ai déposé cette contribution à l’occasion de la consultation “Des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols”, ouverte par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
Le sol est une ressource non renouvelable et complexe qui remplit des fonctions de production alimentaire et de régulation des écosystèmes. Il stocke, régule, purifie l’eau, nourrit les plantes, recycle des déchets organiques, offre un habitat à de multiples gènes et espèces vivantes, abrite un quart de la biodiversité et façonne le paysage. Il joue un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique compte tenu de sa capacité à stocker du carbone. Il est la deuxième réserve de carbone au monde après l’eau.
Des menaces grandissantes pèsent sur le sol, les activités industrielles, les pratiques agricoles et forestières inadéquates, une urbanisation galopante, le réchauffement climatique et ses effets de désertification. Elles concernent l’érosion la diminution des teneurs en matières organiques, le tassement du sol, l’imperméabilisation, la contamination, la salinisation.
L’érosion des sols toucherait aujourd’hui 100 millions d’hectares soit 16% du territoire européen. 45% des sols ne contiendraient plus que de très faibles taux de matière organique, indicateur important de la santé des sols. La dégradation des sols coûterait aujourd’hui 38 milliards d’euros par an aux États membres de l’Union selon le bureau européen de l’environnement. Si rien n’est fait la note va demain s’alourdir.
Les sols qui représentent une très grande diversité en Europe ne sont pas reconnus à leur juste valeur et ne bénéficient d’aucun encadrement juridique spécifique européen alors qu’il existe une directive cadre sur l’eau et l’air. En complément de quelques règles nationales concernant surtout la protection des sols contre la contamination il existe au niveau de l’UE quelques dispositions concernant la protection des sols au sein des politiques environnementale (déchets, produits chimiques, pesticides, eau, pollutions industrielles…) ou agricole (conditionnalité politique de développement rural). Mais ces règles sont très dispersées, partielles et ne couvrent pas l’ensemble des sols. L’UE ne dispose pas de réelle politique globale concernant les sols, alors que leur dégradation a des conséquences sur notre survie et celle des écosystèmes. A l’heure où la durabilité est devenue un enjeu repris dans le pacte vert il serait temps de remédier à cette lacune.
J’estime que plusieurs aspects devraient être pris en compte :
I) Surveillance des sols
Face aux pressions croissantes subies par le sol il m’apparaît nécessaire de pouvoir suivre l’évolution de la qualité des sols à moyen et long terme via un observatoire européen des sols prenant en compte l’état des sols et leur utilisation. Cet outil devrait aider à identifier les sols pollués, les sols devant prioritairement être protégés, et plus largement à prendre des décisions en matière de gestion durable.
II) Protection des sols
L’absence de directive sur la protection des sols et de leur fonctionnalité est un problème crucial. Je pense que la Commission devrait s’en saisir, alors que cette ressource est un bien commun dont la dégradation et la perte de fertilité a des conséquences considérables sur l’alimentation, la santé, l’eau, la biodiversité le changement climatique. Cela nuit à la réalisation d’un grand nombre d’objectifs des politiques de l’Union.
Le cadre général sur la protection des sols doit reposer selon moi sur les principes de la prévention et du principe du pollueur payeur.
III) Utilisation durable et restauration des sols agricoles et forestiers
La production agricole et forestière est fortement corrélée à la santé des sols dont le principal indicateur est leur taux de matière organique majoritairement composée de carbone, lequel taux participe à 4 grands services écosystémiques : la résistance des sols à l’érosion, leur rétention en eau, leur fertilité pour les plantes, et leur biodiversité. Préserver le carbone organique des sols, restaurer et améliorer les terres agricoles dégradées en augmentant le carbone dans les sols, représentent des enjeux majeurs pour relever les défis du pacte vert : la sécurité alimentaire, l’adaptation des systèmes alimentaires, la lutte contre les dérèglements climatiques et l’atténuation des émissions anthropiques.
J’estime que, de toute évidence, la PAC se doit d’agir plus énergiquement en faveur d’une utilisation durable des sols. Cela passe par une transition en faveur de nouveaux modes de production fondés sur des structures de production à taille humaine, diversifiées (polyculture élevage) et des pratiques agricoles et forestières adaptées, reposant sur l’agroécologie, l’agroforesterie, l’agriculture biologique et s’accompagnant d’importants moyens dans la restauration de la qualité des sols. La Commission doit exiger que les futurs plans stratégiques contiennent une stratégie sur les sols.
IV) Utilisation durable des sols non agricoles
En Europe près de 4,4 % des sols sont aussi occupés par des espaces dits artificialisés (près de 10% de terres artificialisées en France !) qui correspondent à des zones urbaines, industrielles, à des réseaux de transports, des carrières, des espaces verts et sportifs. Cette artificialisation fait perdre chaque année près de 900 km2 de terres arables au sein de l’UE. Elle détruit aussi les sols en les imperméabilisant. Je propose que ces altérations des sols soient enfin pleinement prises en compte au plan européen
Conclusions
Il m’apparaît aujourd’hui indispensable que l’Union se dote d’une législation cadre en faveur de la protection et de la restauration des sols compte tenu de leur importance sur tout le vivant. Cette initiative devrait permettre de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles communautaires et nationales qui touchent les sols. En effet un besoin d’articulation avec les règles étatiques concernant les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des lois foncières, des modes de faire valoir (propriété, statuts du fermage) et d’un meilleur partage et accès des sols est hautement souhaitable.
