Alors que se dessinent les plans de relance de l’après crise et que des centaines de milliards d’euros vont être mobilisés, demandons au gouvernement français de conditionner les aides d’État à l’exigence de transparence fiscale ! Signez et partagez la pétition que nous avons lancée avec Damien Carême et Sven Giegold, eurodéputés écologistes.
La pétition est accessible sur le site de Change.org.
Le Coronavirus et la crise qui en découle ont fait basculer de nombreuses entreprises dans une situation de fragilité économique. Aujourd’hui, les Etats aident ces entreprises à surmonter la crise. C’est normal, il s’agit de sauver un grand nombre d’emplois. Mais cela ne doit pas se faire sans conditions, bien au contraire !
Nous demandons au gouvernement français de conditionner les aides d’État à l’exigence de transparence fiscale !
Les aides d’État, c’est l’argent des contribuables : interdisons donc que cet argent puisse finir dans les mains d’entreprises qui, elles, échappent à l’impôt.
L’évasion fiscale est un fléau qui menace nos communs. Chaque année, 40% des bénéfices des multinationales sont déclarés dans des paradis fiscaux. Des milliards d’euros disparaissent ainsi des caisses de l’Etat. Cette situation est d’autant plus préoccupante dans un contexte de crise où les recettes fiscales se réduisent comme peau de chagrin.
C’est pourquoi il est temps de combler en partie les manques à gagner en mettant un terme au dumping fiscal pratiqué par de nombreuses multinationales. Il est temps de récupérer cet argent volé pour financer nos hôpitaux, nos écoles, la transition environnementale… Les besoins ne manquent pas.
Le gouvernement français n’a pas encore fixé de conditions sérieuses contre la fraude fiscale en matière d’aides d’État. Comme d’habitude, nous avons entendu de beaux discours, mais rien n’a suivi dans les actes !
C’est pourquoi nous proposons des conditions concrètes et efficaces pour lutter contre la fraude fiscale. Nous exigeons que le gouvernement fixe les conditions suivantes en matière d’attribution des aides d’État :
– les entreprises bénéficiaires doivent rendre leurs pratiques fiscales transparentes ;
– les entreprises bénéficiaires doivent publier leurs bénéfices et les impôts payés dans chacun des pays où elles sont implantées (“déclaration pays par pays” ou ‘country by country reporting’) ;
– les entreprises bénéficiaires ne doivent pas verser de dividendes ni racheter leurs propres actions pendant au moins deux ans ;
– si une entreprise transfère des bénéfices dans un autre pays dans le but de payer un taux d’imposition effectif inférieur à 25 %, alors elle ne peut être éligible aux aides d’État.
Bien sûr, ces conditions ne concernent ici que les aspects liés à la lutte contre l’évasion fiscale. D’autres conditions sont indispensables, notamment en matière sociale et environnementale. Les aides d’État doivent servir le changement que nous voulons voir. Elles doivent être un levier pour une économie juste, durable et solidaire.
Faisons donc pression maintenant : pas un euro pour les évadés fiscaux !
