Le Parlement européen vient d’adopter un paquet de mesures visant à assouplir les règles relatives aux exigences de fonds propres des banques européennes, avec la crise du covid en excuse. Ces mesures viennent s’ajouter au soutien monétaire apporté aux banques par la BCE et au bouclier fourni aux banques par les États membres sous forme de garantie de prêts. Malheureusement et souvent comme d’habitude, aucune contrepartie n’est exigée et toute exigence de prêts à destination de l’économie réelle à la trappe.
Déclaration de Claude GRUFFAT, eurodéputé Europe Écologie, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) :
« Le texte initial était déjà un beau cadeau fait à l’industrie bancaire, mais les élu.e.s socialistes, libéraux et conservateurs se sont senti.e.s obligé.e.s d’y ajouter des aménagements encore plus favorables aux banques, déjà fortement soutenues durant cette crise.
Les règles approuvée aujourd’hui ne sont assorties d’aucune forme de condition. C’est inadmissible. Certes la Banque centrale européenne (BCE) recommande la suspension du paiement des dividendes, des rachats d’actions et des rémunérations variables excessives, mais sans aucun mécanisme contraignant associé.
Les propositions de la Commission européenne sont caractérisées par un manque d’équilibre. La déréglementation n’est pas le bon moyen de stabiliser l’économie. L’aide exige également des obligations pour les banques.
L’expérience de 2008 montre que quand les banques sont aidées sans être encadrées, elles ne jouent pas le jeu du financement de l’économie réelle et utilisent leurs liquidités pour alimenter bulles et spéculation. Le secteur bancaire européen est déjà bien protégé, ayons un jour au moins le courage de conditionner les aides que nous lui offrons sur un plateau. »
*Paquet d’assouplissement d’urgence de la règlementation bancaire
Pour les Verts, le principe qui sous-tend tout changement supplémentaire concernant les règles bancaires est le suivant : les aides doivent être ciblées, limitées dans le temps et soumises à des conditions, notamment des objectifs de prêts à l’économie réelle. En outre, tout changement devrait idéalement faire l’objet d’une étude d’impact et être soumis à un test de nécessité.
Le texte adopté sur le site du Parlement européen.
