Le collectif d’associations Secrets Toxiques, qui rassemble 15 associations européennes basées en France, en Allemagne, en Belgique, en Italie et en Espagne, a saisi la Commission des Pétitions (PETI) du Parlement européen au sujet des failles persistantes dans l’évaluation de la toxicité des pesticides dans l’Union européenne.
Suite à son audition en PETI, lundi 7 février 2022, leur demande a été jugée recevable et transmise aux Commissions Environnement, Agriculture, et Juridique du Parlement européen pour avis. La Commission européenne a trois mois pour répondre par écrit aux arguments des associations membres de Secrets Toxiques. Réactions et analyses des eurodéputé.e.s Verts/ALE Benoit Biteau, Claude Gruffat et Michèle Rivasi, qui soutiennent Secrets Toxiques :
Claude Gruffat, membre de la Commission AGRI :
«Alors que la sortie du glyphosate revient dans le débat européen (interdiction normalement fin 2022), on assiste à une bataille d’influence qui rappelle furieusement celle sur l’amiante à l’époque. D’un côté on a des agences européennes et nationales qui rendent des avis fondés uniquement sur des études opaques fournies par les industriels : sans surprise, celles-ci ne voient aucun danger. De l’autre côté, on a l’OMS, l’Organisation Mondiale pour la santé, dont les avis se basent sur les études publiques, et qui tire la sonnette d’alarme sur les dangers sanitaires. Il y a urgence à ce que l’évaluation de la toxicité des produits commerciaux soit revue en profondeur et qu’elle prenne notamment en compte l’intégralité des composants et des effets cocktails.»
Michèle Rivasi, membre de la Commission ENVI et de la Commission spéciale PEST :
«Il y a des gouffres énormes au sein de l’évaluation. La toxicité des pesticides est sous-évaluée. Nos deux rendez-vous avec l’EFSA nous ont apporté au cours de l’année 2021 les preuves de l’absence d’évaluation des effets cocktail et des effets à long terme. Les agences utilisent des modèles incomplets, « virtuels », pour simuler la toxicité d’un produit. Et leur analyse se fonde sur les seules déclarations des fabricants, et non sur des analyses en laboratoire d’échantillons qui permettraient de connaître tous les ingrédients présents au sein d’un produit. Scientifiquement, c’est insuffisant. Comme il y a une sous-évaluation des risques par les agences européennes, avec souvent une opacité qui demande d’aller en justice pour obtenir gain de cause, les agriculteurs, les riverains et les consommateurs n’ont aucune garantie que leur santé et celle de nos écosystèmes soient sauvegardées. L’EFSA doit revoir de toute urgence son évaluation, en particulier celle du glyphosate dont la procédure de réautorisation est en cours d’ici fin 2022.»
Benoît Biteau, Vice-Président de la Commission AGRI :
«Sur les méthodes d’évaluation des pesticides préalables à la mise sur le marché des pesticides, la Commission européenne n’exécute pas correctement le droit européen. Nos analyses juridiques le confirment. L’arrêt interprétatif de la CJUE le confirme. Nos échanges avec l’EFSA le confirment.
Hier, la Commission PETI a entendu nos arguments et je suis heureux que cette procédure permette de recueillir l’avis des commissions ENVI et JURI sur ce dossier. La Commission européenne doit s’expliquer. Et s’il y a défaut, nous ne manquerons pas de porter ce dossier devant la Cour de Justice de l’Union européenne.»
