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Taxons les pollueurs pour un monde meilleur

Les systèmes de taxations sont inadaptés face au paysage socio-économique actuel et aux enjeux de durabilité. Alors que le G20 se réunit pour parler de l’avenir de la taxation au niveau mondial, l’eurodéputé écologiste Claude Gruffat rappelle que des études récentes ouvrent la voie à une taxation plus juste au service d’un avenir plus durable. Une nouvelle approche qu’il portait récemment dans un rapport parlementaire, rejeté par une alliance de l’extrême droite, de la droite mais aussi des libéraux.

L’économie des 30 Glorieuses était avant tout manufacturière et les salaires y représentaient la plus grande partie des revenus. Depuis, l’incidence fiscale s’est déplacée de la richesse vers le revenu, du capital vers la consommation et le revenu du travail, des entreprises multinationales vers les PME, et du secteur financier vers l’économie réelle. L’avènement du numérique a accéléré cette tendance, remettant en question la justice fiscale pourtant indissociable du vivre ensemble.

Des études d’ONG et d’institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI) ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont ouvert ces derniers temps la voie à des avancées concrètes pour répondre aux nécessités absolues de protection de l’environnement et d’instauration d’une justice sociale, deux des défis principaux des années à venir.

Dans un monde en crise où chaque milliard compte pour aider les plus fragiles et répondre au défi climatique et environnemental, laisser perdurer de telles distorsions de traitement est criminel. L’Union européenne comme le G20 doivent d’urgence replacer la question fiscale au centre du débat politique, non pas pour taxer plus mais pour taxer mieux et offrir un nouveau contrat social aux citoyen.ne.s.

Il est temps de déplacer l’incidence fiscale du travail vers la pollution pour une société plus équitable et plus écologique. Quelques pistes pensées dans le cadre européen mais valables ailleurs :

1/ La fiscalité doit être plus forte sur les nuisances environnementales afin d’encourager les changements de pratiques :

  • Fin des exonérations fiscales pour le fuel maritime et aérien afin de garantir des conditions de concurrence équitables et une relance économique post Covid neutre pour le climat.
  • Mise en place de taxes sur l’extraction de ressources naturelles et la déforestation.
  • Mise en place de taxes sur les déchets (notamment nucléaires) et l’incinération.
  • Mise en place de redevances basées sur la distance dans le secteur des transports.
  • Taxation des engrais et des pesticides.
  1. Une fiscalité véritablement redistributrice au bénéfice des plus vulnérables
  • Réorientation de la fiscalité du travail vers la pollution.
  • Élargissement de l’assiette fiscale, notamment vers le capital et la richesse
  • Mise en place d’un système fiscal juste et transparent qui n’offre plus d’exemptions sectorielles (aérien, maritime…)
  • Des mesures compensatoires pour les ménages les plus fragiles
  1. Une fiscalité au service de l’économie européenne qui protège les PME (99% des entreprises européennes, 2/3 des emplois privés)
  • Une politique de simplification pour réduire le désavantage subi par les PME face aux multinationales.
  • Une taxation accrue des multinationales, en particulier des géants du numérique.
  • La lutte contre l’évasion fiscale massive pratiquée par les grandes entreprises.
  • Le soutien aux efforts du G20 et de l’OCDE sur l’imposition des bénéfices à l’endroit où se déroulent les activités économiques.
  • Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières permettant notamment aux plus petites entreprises de mettre en œuvre la tarification du carbone dans leur chaîne de produits.
  • Une initiative au niveau des Nations unies ou du G20 pour permettre à tous les pays d’appliquer une taxe carbone adaptée à leurs différents niveaux de développement économique et social.

Références :

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