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Imposer la justice fiscale pour rétablir une justice sociale

Deux séquences importantes avaient lieu aujourd’hui au Parlement européen sur la fiscalité des entreprises.

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 6 juillet, une résolution sur le taux minimum de taxation des bénéfices des multinationales. Le veto hongrois du 17 juin dernier est venu donner le coup de grâce aux espoirs de la présidence française du Conseil de l’Union européenne de parvenir à un accord entre États. Le Parlement réclame, entre autres, la majorité qualifiée dans le domaine fiscal afin de sortir de l’impasse concernant l’accord fiscal mondial.

Un débat a également eu lieu, dans l’après-midi, au sujet de la taxation des profits exceptionnels réalisés par les entreprises, du secteur de l’énergie notamment, suite à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Cet impôt rétroactif sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises au détriment de la société devrait être redistribué aux populations plus vulnérables lourdement impactées par l’augmentation du coût de la vie.

Déclaration de Claude GRUFFAT, membre des commissions ‘Affaires économiques et monétaires’ et ‘Fiscalité’ du Parlement européen :

« L’échec de la présidence française nous a rappelé quel est le véritable poison qui ronge les politiques fiscales à vingt-sept : l’unanimité. Il est grand temps d’en finir avec les égoïsmes nationaux qui font obstacle aux moindres avancées en matière de taxation des entreprises et de justice fiscale. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous appelons au recours à la coopération renforcée afin de contourner le veto hongrois et d’avancer pour la justice fiscale avec des États plus volontaristes.

Par ailleurs, qui dit justice fiscale dit redistribution. Certaines fortunes ont amplement profité du conflit armé sur le sol ukrainien pour s’enrichir davantage, notamment dans le secteur énergétique. En parallèle, la situation de millions de personnes déjà en difficulté se dégrade de jour en jour. Il est donc urgent de remédier à cette situation extrêmement injuste et profondément inégale. Nous appelons donc les États membres à prendre des mesures fortes et rapides en taxant ces profits exceptionnels et les redistribuer vers les plus vulnérables. »

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