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Rapport : « Où va l’argent de la PAC ? »

Alors que les institutions européennes négocient la politique agricole commune pour les années 2021-27, le groupe des Verts-ALE publie un rapport sur les abus concernant l’utilisation des fonds agricoles de l’UE en Europe centrale et orientale. Ma réaction.

Ce rapport analyse les faiblesses systémiques des aides agricoles et montre comment les fonds européens contribuent à la fraude et à la corruption, sapant ainsi l’État de droit dans cinq pays de l’UE : Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Roumanie.

Le rapport se penche notamment sur des cas documentés tels que : les demandes et paiements frauduleux de subventions agricoles de l’UE en Slovaquie ; les conflits d’intérêts autour de la société Agrofert du premier ministre tchèque, les manoeuvres du gouvernement Fidesz en Hongrie.

*Lien vers le rapport :  « Where does the Eu money go? »

Déclaration de Claude GRUFFAT, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural :

« Cette étude nous montre comment les fonds agricoles européens enrichissent toute une classe de personnes allant jusqu’au Premier ministre tchèque par exemple. Il y a un manque de transparence systémique dans la PAC, tant pendant qu’après le processus de distribution. Les organismes payeurs nationaux des pays d’Europe centrale et orientale n’utilisent pas de critères clairs et objectifs pour sélectionner les bénéficiaires et ne publient pas toutes les informations pertinentes sur la destination des fonds. Lorsque certaines données sont divulguées, elles sont souvent supprimées après la période obligatoire de deux ans, ce qui rend le contrôle presque impossible. »

« La transparence, la responsabilité et un contrôle approprié sont essentiels pour construire un système agricole qui soit juste pour tous, au lieu d’enrichir quelques privilégiés. Malheureusement, les données sur les bénéficiaires de subventions sont dispersées dans des centaines de registres, qui ne sont, pour la plupart, pas interopérables avec les outils de détection des fraudes de la Commission. Non seulement il est presque impossible pour la Commission d’identifier les cas de corruption, mais elle ignore souvent qui sont les bénéficiaires finaux et combien d’argent ils reçoivent. Dans les négociations sur la PAC pour les prochaines années, il est plus que nécessaire d’imposer le plafonnement obligatoire et la transparence. Nous ne pouvons pas permettre aux États membres de continuer à cautionner un tel manque de transparence et de contrôle de la Commission.

Osons maintenant tourner le regard vers l’Europe occidentale qui profite, elle aussi, du manque de transparence et de contrôle sur les fonds agricoles. »

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