Les chefs d’État et de gouvernement sont péniblement parvenus à un accord sur le plan de relance. C’est un accord peu ambitieux, loin de ce qui est nécessaire pour protéger les Européen·ne·s, et qui a révélé l’égoïsme et l’aveuglement des gouvernements au détriment de la solidarité européenne et de l’ambition pour le climat.
Le prix à payer pour arriver à cet accord est particulièrement élevé. Je suis particulièrement déçu que l’un des instruments du plan, l’instrument de soutien à la solvabilité des entreprises (SSI), soit passé à la trappe pour plaire aux États frugaux. Les TPE/PME sont les forces motrices de nos économies. Au sortir de la crise, celles qui sont toujours debout sont souvent au bord du gouffre. Cet instrument était selon moi un outil essentiel de la solidarité européenne qui aurait permis de leur assurer un soutien massif, particulièrement sur les territoires manquant de marges budgétaires pour le faire.
L’analyse des élu·e·s Europe Écologie :
Alors que dès le mois d’avril les groupes politiques au Parlement européen se sont accordés sur une proposition de plan de relance réaliste, le Conseil européen rate quant à lui son rendez vous avec l’Histoire. S’il faut saluer le caractère inédit du fonds de relance basé sur l’émission d’une dette commune par la Commission européenne, il faut déplorer que les États membres sont restés campés sur leurs positions nationales. Le Conseil n’est pas parvenu à faire de ce plan de relance un instrument de financement massif des économies européennes.
Le volume insuffisant du plan s’accompagne de coupes franches dans le budget. Ses effets sur les économies des États membres resteront donc limités. C’est pourtant la stabilité économique, sociale et politique de l’UE qui est en jeu. Sans solidarité budgétaire approfondie, les inégalités entre États membres vont s’aggraver brutalement et déstabiliser durablement l’Union européenne.
Or, le groupe des pays dits “frugaux” (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark) s’est opposé à une solidarité budgétaire qui donnerait lieu à une dette commune et à des transferts entre États membres. Ainsi, la part du plan de relance sous forme de subventions est réduite à 390 milliards (au lieu de 500 initialement et des 1 000 milliards minimum demandés par le Parlement) et les augmentations budgétaires prévues pour de nouveaux programmes européens sont supprimées. Le Fonds de transition juste, si important pour faire la transition écologique en préservant les emplois, passerait de 40 à 10 milliards ! Il y aurait également des coupes dans les domaines si importants de la santé ou de la recherche. Certains programmes comme l’Instrument de soutien à la solvabilité (SSI) disparaissent simplement.
Les pays « frugaux » ont également obtenu par ailleurs des rabais supplémentaires à leur contribution au budget européen (quasiment 900 millions qui manqueront au budget de l’UE chaque année), et l’augmentation des prétendus « frais des prélèvements » sur les droits de douanes qu’ils doivent verser à l’UE, qui s’élèveront désormais à 25% des droits collectés.
Surtout, les Pays-bas, paradis fiscal au sein de l’UE, ont obtenu que les fonds ne soient débloqués qu’après un examen des plans de relance nationaux par la Commission européenne et l’approbation par le Conseil à la majorité qualifiée. De plus, un ou plusieurs États membres pourraient activer un “bouton de secours” déclenchant une procédure de contrôle de leurs dépenses publiques au sein du Conseil ECOFIN. Cela vient renforcer le système de surveillance des comptes publics mis en place au travers du “semestre européen” et ouvre grand la porte au déblocages de l’argent dû contre des contreparties sous forme de nouvelles réformes néolibérales, liées à des politiques d’austérité (coupes dans les dépenses publiques etc.). Or, ce type de réforme a déjà démontré son caractère contre-productif en cas de récession, lors de la précédente crise.
Alors que les « frugaux » bénéficient économiquement de l’Union européenne, ils se tirent une balle dans le pied en refusant la solidarité. Leurs économies sont dépendantes de celles des pays voisins. Si la relance était insuffisante, ils en souffriront, et devront peut-être consentir à de plus grands investissements publics en Europe.
Pour rappel, les Verts proposaient un plan de rétablissement de 5 000 milliards d’euros sur douze ans, le Parlement demandait 2 000 milliards dont 1 000 en subventions. Les montants consentis par le Conseil en sont bien loin.
Pour les écologistes, il faut mettre fin à la règle de l’unanimité, notamment en matière fiscale. Le budget de l’Union européenne ne devrait plus être constamment renégocié avec les États, mais abondé par des ressources propres, qui permettrait de diminuer les contributions nationales, donner des moyens d’action et une marge de manœuvre budgétaire à l’UE, développer une fiscalité environnementale, et rendre son rôle au Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct.
Enfin, l’accord trouvé au Conseil n’est pas non plus à la hauteur sur la question du respect de l’État de droit. Il est également trop faible sur les conditionnalités « climat », manquant ainsi l’opportunité d’en faire un vrai plan de transformation écologique.
Les eurodéputé·e·s écologistes regrettent l’absence de vision du Conseil et considèrent qu’il n’est pas réaliste de prétendre sortir l’Union européenne de la crise avec des prêts et de l’endettement. Le fardeau de la crise doit être partagé pour être supportable pour tou·te·s les Européen·ne·s, et la relance doit préparer l’avenir.
Photo: From left to right: Ms Ursula VON DER LEYEN, President of the European Commission; Mr Charles MICHEL, President of the European Council. (© European Union)
