Le Parlement européen a voté une résolution demandant de réformer la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. Cette liste des juridictions non coopératives est critiquée depuis sa création en raison de l’absence de nombreux paradis fiscaux de premier plan, ainsi que son manque de transparence. La résolution fait des recommandations ambitieuses pour améliorer ladite liste. Ma réaction en tant que membre de la commission sur l’évasion fiscale (FISC).
« La résolution que nous avons votée demande au Conseil de renforcer les critères de la liste et d’y inscrire automatiquement les pays dont le taux d’imposition est de 0%. Cela permettrait d’éviter à l’avenir que des juridictions telles que les Bermudes et les îles Caïmans ne puissent si facilement être retirées de la liste.
La crise actuelle a mis les finances publiques de toute l’Union européenne dans le rouge. En miroir à la misère croissante chez nous, il y a l’insolente santé de la finance et de l’évasion fiscale permise par ces États non-coopératifs.
Enfin, nous devons nous assurer que le Royaume Uni respecte nos règles. Le Brexit ne doit pas laisser un paradis fiscal de plus s’installer à nos portes. L’accès au marché européen doit être conditionné au respect des standards fiscaux. À défaut, le Royaume-Uni et ses territoires offshore devront être mis sans plus attendre sur liste noire. »
Mon intervention lors du débat en plénière sur le sujet
Le texte de l’intervention :
« La crise actuelle a mis les finances publiques de toute l’Union européenne dans le rouge. Et en miroir à la misère croissante chez nous, il y a l’insolente santé de la finance et de l’évasion fiscale permise par les paradis fiscaux. Honte à eux !
Notre réponse à ce fléau ? Une liste de pays mineurs représentant péniblement 2% de l’évasion fiscale. Où est le reste ? Où sont les États de l’Union comme Malte, l’Irlande ou les Pays Bas qui n’ont rien à envier aux Caïmans ou à Panama ?
D’ailleurs faudra-t-il bientôt y ajouter le Royaume-Uni puisqu’il se dit qu’à l’occasion du Brexit le pays se verrait bien comme un « Panama sur Tamise » à notre porte ?
Chers collègues, il est grand temps d’en finir avec l’hypocrisie et la complaisance amorale concédées aux fraudeurs. Balayons devant notre porte et imposons nos standards à ceux qui veulent accéder à notre marché intérieur.
Toute valeur créée dans l’Union doit contribuer à la solidarité de l’Union. C’est l’essence même du projet économique Européen. »
